Bulletin Officiel n° 865
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 865, la publication officielle du Maroc de 1929, regroupant les actes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source primaire du droit marocain de 1929.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 865 est une édition spécifique de la gazette officielle marocaine, publiée en 1929. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable. Il constitue une source primaire essentielle pour la recherche et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 865
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