Bulletin Officiel n° 867
Ce Bulletin Officiel n° 867 de 1929 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 867, publié en 1929, constitue l'instrument légal de diffusion des actes normatifs au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur et à l'application des lois et règlements dans le Royaume. Il garantit la sécurité juridique en assurant la publicité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 867
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement