Bulletin Officiel n° 868
Ce Bulletin Officiel n° 868 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication en 1929.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Référence juridique authentique pour le droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 868 est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1929. Il a pour objet de rendre publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes, assurant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa portée est fondamentale pour la sécurité juridique, car il garantit la connaissance et l'application des normes légales sur l'ensemble du territoire marocain. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs, officialisant les dispositions légales en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 868
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