Bulletin Officiel n° 87
Ce Bulletin Officiel n° 87 de 1914 est une publication officielle marocaine regroupant divers actes législatifs et réglementaires pour leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de diffusion juridique.
- Rend les textes opposables et applicables.
- Documente l'activité normative de l'État.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 87, publié en 1914, sert de support officiel pour la diffusion des textes juridiques et administratifs au Maroc. Il assure la publicité légale des dahirs, arrêtés et autres décisions, les rendant opposables à tous. Sa parution est fondamentale pour la transparence de l'action publique et l'application effective du droit. Il documente l'évolution législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 87
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