Bulletin Officiel n° 871
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 871 sert à la promulgation et à la publication des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 871, datant de 1929, est le support officiel par lequel l'État marocain assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, conformément au principe "nul n'est censé ignorer la loi". Il constitue une source primaire indispensable pour la connaissance du droit marocain à une date donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 871
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