Bulletin Officiel n° 873
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période de sa publication en 1929.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 873 de 1929 constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des lois applicables et de garantir la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 873
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