Bulletin Officiel n° 874
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 874 de 1929, la publication officielle du Royaume du Maroc pour la promulgation des lois et règlements.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Assure la publicité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 874, publié en 1929, est un numéro de la gazette officielle marocaine. Il sert de support indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires, tels que les dahirs, décrets et arrêtés. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et le principe de non-ignorance de la loi. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des actes officiels adoptés et promulgués à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 874
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