Bulletin Officiel n° 877
Ce Bulletin Officiel n° 877, publié en 1929, est un numéro de la gazette officielle du Royaume du Maroc, essentiel pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 877, datant de 1929, représente une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Sa fonction première est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il constitue l'instrument indispensable pour la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et les acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 877
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