Bulletin Officiel n° 878
Ce Bulletin Officiel n° 878 de 1929 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes légales.
- Source historique du droit marocain de 1929.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 878, publié en 1929, est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques ayant force de loi ou de règlement à la date de sa parution. Sa fonction est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes applicables et connus de tous. Il est une source essentielle pour la recherche et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 878
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