Bulletin Officiel n° 880
Ce Bulletin Officiel n° 880 de 1929 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc durant la période couverte.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1929.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 880, publié en 1929, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements à l'ensemble des citoyens et des entités, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 880
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