Bulletin Officiel n° 883
Le Bulletin Officiel n° 883 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1929, contenant les textes législatifs et réglementaires de l'époque.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et la publicité des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 883, publié en 1929, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, rendant ainsi les normes opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'accès du public au droit et l'entrée en vigueur des dispositions légales. Il reflète l'état du droit marocain à une date précise.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 883
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement