Bulletin Officiel n° 885
Ce Bulletin Officiel n° 885 de 1929 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence authentique du droit marocain de 1929.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 885, datant de 1929, constitue le recueil officiel des actes juridiques adoptés et publiés au Maroc durant la période couverte. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 885
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