Bulletin Officiel n° 886
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 886, la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1929, contenant les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 886 est une édition de la gazette officielle marocaine datant de 1929. Il sert de support de publication et de diffusion obligatoire pour l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 886
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