Bulletin Officiel n° 889
Ce Bulletin Officiel n° 889 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication en 1929.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source fondamentale du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique. Il est une source essentielle du droit marocain, permettant à tous de prendre connaissance des normes applicables, y compris ceux publiés en 1929.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 889
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