Bulletin Officiel n° 891
Le Bulletin Officiel n° 891 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1929.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 891 est la publication officielle qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés et publiés à cette date en 1929. Sa fonction est cruciale pour la sécurité juridique, car il rend les lois et règlements opposables à tous après leur publication, garantissant ainsi leur connaissance et leur application sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 891
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