Bulletin Officiel n° 893
Le Bulletin Officiel n° 893 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, publié en 1929, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Recueil officiel des textes normatifs.
- Assure la publicité des lois et décrets.
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 893 constitue l'édition officielle des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs du Royaume du Maroc, datant de 1929. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle assure la publicité des textes et conditionne leur opposabilité aux tiers. Il s'agit du support par excellence pour l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires, rendant ainsi les normes accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit. Son rôle est fondamental dans la hiérarchie des normes et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 893
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