Bulletin Officiel n° 894
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 894 de 1929, publication officielle regroupant les actes législatifs et réglementaires du Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Référence juridique historique (1929).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 894, publié en 1929, constitue un recueil officiel des textes juridiques marocains en vigueur à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la connaissance et l'opposabilité du droit, marquant l'officialisation des normes juridiques adoptées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 894
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