Bulletin Officiel n° 897
Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 897). Il s'agit du support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Support officiel de publication.
- Assure la publicité des normes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Ce texte juridique marocain, le Bulletin Officiel n° 897, représente l'édition officielle de la gazette marocaine pour l'année 1930. Son rôle principal est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Il constitue une source essentielle de droit positif, garantissant la sécurité juridique et l'opposabilité des normes à tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 897
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