Bulletin Officiel n° 899
Le Bulletin Officiel n° 899 de 1930 est une publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Source du droit en vigueur en 1930.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1930, constitue un recueil essentiel des actes juridiques ayant force de loi ou de règlement au Maroc. Il contient une diversité de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets de droit marocain. Il sert de source primaire pour la connaissance et l'application du droit en vigueur à sa date de publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 899
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