Bulletin Officiel n° 9
Le Bulletin Officiel n° 9 de 1912 est la gazette officielle du Protectorat français au Maroc, servant à la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Gazette officielle du Protectorat français au Maroc.
- Publication des actes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 9, publié en 1912, représente l'édition de la gazette officielle du Protectorat français au Maroc. Sa fonction principale était d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires. Il constitue une source essentielle pour la connaissance du droit marocain de l'époque, marquant l'officialisation des normes juridiques applicables sur le territoire et leur opposabilité aux tiers.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 9
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