Bulletin Officiel n° 901
Ce Bulletin Officiel n° 901 de 1930 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 901, publié en 1930, constitue le support officiel et indispensable pour la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application par tous. Il assure la sécurité juridique en permettant aux citoyens et aux professionnels d'avoir accès aux textes en vigueur. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions adoptées et publiées à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 901
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