Bulletin Officiel n° 903
Le Bulletin Officiel n° 903 de 1930 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité légale des actes normatifs.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1930, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est de garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il est indispensable pour l'application du principe 'nul n'est censé ignorer la loi', en rendant les textes accessibles et exécutoires après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 903
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