Bulletin Officiel n° 907
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Contenu variable selon les actes publiés à cette date.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 907, publié en 1930, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Son champ d'application est général, couvrant toutes les matières du droit public et privé selon les textes qu'il contient. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers et garantissant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 907
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