Bulletin Officiel n° 908
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 908, publié en 1930, est le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Il contient divers dahirs, décrets et arrêtés, rendant ces textes opposables et exécutoires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'information des citoyens et l'application uniforme du droit. Il constitue la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 908
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