Bulletin Officiel n° 91
Ce Bulletin Officiel assure la publication et la promulgation des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc pour l'année 1914.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Promulgation des dahirs et arrêtés de 1914
- Garantie de l'opposabilité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 91 de 1914 constitue le support officiel de diffusion des textes juridiques émis par les autorités marocaines. Il contient divers dahirs, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces dispositions opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'information du public sur les nouvelles lois et règlements applicables dans le Royaume. Il s'inscrit dans la série des publications officielles de l'époque du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 91
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