Bulletin Officiel n° 910
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1930, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 910, publié en 1930, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis au Maroc sous le Protectorat français. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets viziriels et autres arrêtés. Il est indispensable pour la connaissance du droit applicable, rendant les textes opposables aux citoyens. Cette édition spécifique contient les dispositions légales et administratives en vigueur à sa date de publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 910
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