Bulletin Officiel n° 912
Ce Bulletin Officiel n° 912 de 1930 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois et règlements
- Source authentique du droit marocain (1930)
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 912 de l'année 1930 constitue le support officiel de publication de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Il a pour rôle essentiel d'assurer la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, les rendant ainsi opposables à tous. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il sert de référence authentique pour la connaissance et l'application du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 912
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