Bulletin Officiel n° 915
Ce Bulletin Officiel n° 915 de 1930 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source historique du droit marocain de 1930.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 915, publié en 1930, constitue le journal officiel du Royaume du Maroc. Il a pour fonction de rendre publics et exécutoires les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication assure la sécurité juridique en garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités. Il est une source essentielle pour la recherche et l'application du droit marocain de l'époque, marquant l'officialisation des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 915
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