Bulletin Officiel n° 916
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 916, une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1930.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Date de l'année 1930.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 916 est une édition de la gazette officielle marocaine publiée en 1930. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets, arrêtés, etc.) promulgués à cette période, rendant ainsi les lois opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 916
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