Bulletin Officiel n° 918
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 918 de 1930, support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des actes juridiques
- Source du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 918, publié en 1930, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 918
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