Bulletin Officiel n° 920
Le Bulletin Officiel n° 920 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 920, datant de 1930, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques du Maroc. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il constitue la source primaire et authentique du droit marocain, rendant les textes accessibles au public et aux professionnels du droit. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et publiées à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 920
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