Bulletin Officiel n° 922
Le Bulletin Officiel n° 922 est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1930, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 922 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1930. Il sert à la promulgation et à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication assure la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 922
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