Bulletin Officiel n° 924
Ce Bulletin Officiel n° 924 de 1930 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Recueil des actes juridiques marocains de 1930.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 924, datant de 1930, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État marocain de l'époque, servant de source primaire pour la consultation du droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 924
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