Bulletin Officiel n° 927
Le Bulletin Officiel n° 927 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 927, publié en 1930, est un numéro spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il constitue le support légal indispensable pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa diffusion assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 927
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