Bulletin Officiel n° 929
Le Bulletin Officiel n° 929 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1930.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois et règlements.
- Instrument essentiel de sécurité juridique et d'information.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des actes juridiques du Maroc pour l'année 1930. Il assure la publicité nécessaire des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes opposables aux tiers après leur publication. Sa portée est nationale, garantissant l'accès public au droit et la sécurité juridique. Il est un instrument fondamental de l'État pour la diffusion du droit et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 929
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