Bulletin Officiel n° 931
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1930, regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois
- Référence pour le droit marocain de 1930
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 931 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1930. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités juridiques. Il sert de référence pour l'application du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 931
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