Bulletin Officiel n° 932
Le Bulletin Officiel n° 932 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution en 1930.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes légales.
- Source primaire du droit marocain de l'année 1930.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 932 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1930. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés et promulgués à cette période. Sa parution est essentielle pour assurer la publicité des normes juridiques, les rendre opposables aux tiers et garantir la sécurité juridique. Il constitue une source primaire indispensable pour la connaissance du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 932
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