Bulletin Officiel n° 935
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains promulgués en 1930, assurant leur diffusion et entrée en vigueur.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques
- Assure la publicité des lois et règlements
- Conditionne l'entrée en vigueur des actes
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc, publiés au cours de l'année 1930. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, rendant ces dispositions opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'application effective du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 935
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