Bulletin Officiel n° 937
Le Bulletin Officiel n° 937, publié en 1930, est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 937, datant de 1930, est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émanant des autorités publiques. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes à tous les citoyens et entités, marquant leur force exécutoire sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 937
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