Bulletin Officiel n° 938
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 938, une publication officielle du Royaume du Maroc de 1930. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 938 est une édition de la publication officielle marocaine datant de 1930. Il sert de support à la promulgation et à la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 938
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement