Bulletin Officiel n° 939
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 939, une publication officielle du Royaume du Maroc de 1930. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 939 est une édition de la publication officielle marocaine datant de 1930. Il sert de support à la promulgation et à la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 939
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