Bulletin Officiel n° 941
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 941, une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1930, contenant les textes législatifs et réglementaires de l'époque.
Points clés
- Publication officielle du Maroc.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Édition de l'année 1930.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 941 est une édition de la publication officielle marocaine datant de l'année 1930. Il sert de support à la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, rendant ainsi les dispositions légales opposables aux tiers. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire marocain et à toutes les personnes soumises au droit marocain. Il constitue une source primaire essentielle pour la connaissance du droit positif de l'époque, assurant la publicité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 941
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement