Bulletin Officiel n° 942
Ce Bulletin Officiel n° 942 est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1930, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 942, publié en 1930, constitue un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des lois applicables. Il reflète l'activité normative de l'État marocain à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 942
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