Bulletin Officiel n° 944
Le Bulletin Officiel n° 944 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à sa date d'édition en 1930.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Contient les actes juridiques de 1930.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Le numéro 944 de 1930 contient les dispositions en vigueur à cette période, couvrant divers domaines du droit marocain. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 944
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