Bulletin Officiel n° 947
Ce Bulletin Officiel de 1930 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Garantit l'opposabilité des normes en 1930.
- Source historique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 947, publié en 1930, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain rend publics les dahirs, décrets et arrêtés en vigueur à cette date. Sa fonction est d'assurer la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Il est une source essentielle pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque, reflétant l'activité législative et réglementaire du protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 947
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