Bulletin Officiel n° 948
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc en 1930, assurant leur publicité et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Contexte du Protectorat français (1930).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 948, publié en 1930, est le support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période du Protectorat français. Il garantit la publicité nécessaire à l'opposabilité et à l'application des dahirs, décrets et arrêtés. Sa consultation est indispensable pour toute recherche juridique ou administrative de l'époque, reflétant l'état du droit en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 948
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