Bulletin Officiel n° 949
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc en 1931, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Contexte du Protectorat français (1931).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 949, publié en 1931, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc sous le Protectorat français. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales. Sa parution est essentielle pour la connaissance et l'application du droit par les administrations et les citoyens, garantissant la sécurité juridique de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 949
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