Bulletin Officiel n° 950
Le Bulletin Officiel n° 950 de 1931 est une publication officielle marocaine cruciale pour la promulgation et l'application des textes législatifs et réglementaires de cette période.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques.
- Garantit la force exécutoire des textes.
- Source de référence du droit marocain de 1931.
Résumé
Ce Bulletin Officiel, publié en 1931, représente un instrument indispensable pour la diffusion des actes juridiques émis au Maroc durant le Protectorat. Il contient les dahirs, décrets viziriels, arrêtés et autres décisions qui, par leur publication, acquièrent force exécutoire et deviennent opposables à tous. Sa fonction principale est de garantir la transparence et l'accessibilité du droit, permettant ainsi aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des normes juridiques en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 950
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