Bulletin Officiel n° 951
Le Bulletin Officiel n° 951 de 1931 est une publication officielle marocaine essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires de l'époque.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source essentielle du droit marocain de 1931.
Résumé
Ce Bulletin Officiel, datant de 1931, constitue un recueil officiel des actes juridiques adoptés au Maroc sous le régime du Protectorat. Il assure la publicité nécessaire aux dahirs, décrets viziriels, arrêtés et autres décisions administratives, les rendant ainsi opposables et exécutoires. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable sur le territoire marocain, garantissant l'accès public aux normes en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 951
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