Bulletin Officiel n° 953
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1931, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 953 de 1931 constitue l'édition officielle du journal législatif et réglementaire du Maroc pour la période concernée. Il a pour objectif d'assurer la publication et la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa portée est fondamentale pour la sécurité juridique, car il officialise l'entrée en vigueur des normes et décisions prises par les autorités compétentes, garantissant leur connaissance par le public et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 953
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